Politique de confidentialté

La présente politique de confidentialité décrit comment DroitHabitat, société spécialisée dans l’expertise et la résolution de litiges liés aux installations photovoltaïques, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

DroitHabitat
Email : contact@droithabitat.fr
Téléphone : +33 3 62 26 00 19
Adresse : 24 rue de Gisors , 95300 Pontoise

Siren : 990 442 691

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons notamment :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données relatives à votre installation photovoltaïque : factures, contrats, rapports techniques, échanges avec des installateurs
Informations de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de connexion

La collecte se fait :

Via les formulaires de contact ou d’évaluation
Lors d’échanges par téléphone ou par email
Via les cookies (voir Politique de cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Réaliser une évaluation gratuite de votre situation
Constituer un dossier d’expertise ou de réclamation
Assurer le suivi de votre demande et vous contacter dans un délai de 48h
Vous proposer une assistance personnalisée
Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes :

Votre consentement (formulaire d’évaluation, prise de contact)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
L’intérêt légitime de DroitHabitat à défendre les droits des consommateurs
L’obligation légale, dans certains cas

5. Durée de conservation

Données collectées via formulaire : 3 ans après le dernier contact
Données liées à un dossier client : 5 ans après la fin du traitement
Données de navigation : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Nos experts techniques et partenaires juridiques
Nos prestataires informatiques (hébergeurs, CRM, outils de communication)
Les assureurs, installateurs, institutions bancaires, si cela est nécessaire au traitement de votre dossier

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, divulgation, accès non autorisé ou altération.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification de vos données
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit d’opposition au traitement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 contact@droithabitat.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre navigation et analyser le trafic du site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de cookies].

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute mise à jour sera affichée sur cette page avec sa date de révision.